Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Objet des conditions

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Web xintem.pro et des prestations de services vidéo fournies par la marque Xintem, sous la tutelle corporative légale de l'entité BRAHMANI FURNITURES PRIVATE LIMITED (Gujarat, Inde).

2. Prestations de production vidéo

Xintem s'engage à livrer des vidéos conformes aux exigences fixées d'un commun accord lors de l'établissement du contrat initial. Toute modification esthétique majeure (changement radical de script, de décor ou de voix hors champ) demandée après la phase d'enregistrement de contenu fera l'objet d'un avenant de facturation.

3. Tarification et Devise

Toutes les prestations destinées aux clients basés au Canada sont libellées en Dollars Canadiens (CAD $). Les transactions sont effectuées par l'entremise de protocoles bancaires hautement sécurisés.

4. Modalités de paiement

Sauf accord spécifique contraire consigné par écrit, le lancement d'un projet de production vidéo requiert le paiement d'un dépôt d'initialisation de 50 %. Les 50 % restants sont payables à la livraison finale des fichiers vidéo haute définition, avant leur transfert définitif sur votre espace Cloud ou serveur de stockage.

5. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Dès lors que le paiement complet a été acquitté par le client, Xintem cède l'intégralité des droits d'auteur et d'exploitation commerciale ou personnelle des vidéos livrées, de manière perpétuelle et sans restriction géographique.

6. Période de réflexion et droit de rétractation

Conformément aux lois canadiennes de protection du consommateur, chaque client bénéficie d'une période légale de réflexion de 10 jours après la signature en ligne d'un contrat de services multimédias pour l'annuler sans frais. Veuillez vous référer à notre politique de rétractation complète pour en connaître les modalités.

7. Respect de l'équipe et courtoisie

Notre studio encourage des relations de travail apaisées et bienveillantes, particulièrement propices aux projets de transmission de vie ou d'archives narratives seniors. Tout comportement hostile ou de harcèlement envers l'un de nos collaborateurs locaux entraînera l'annulation immédiate du projet sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

L'impact commercial exact (augmentation de ventes sur Amazon, engagement des élèves sur un cours, etc.) dépend de facteurs multiples propres à vos projets commerciaux et ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité légale du studio de montage Xintem ou de sa maison mère indienne.

9. Juridiction et loi applicable

En cas de litige, les tribunaux du district d'Ahmedabad, au Gujarat (Inde), sont désignés compétents pour régir les activités corporatives de notre entité légale BRAHMANI FURNITURES PRIVATE LIMITED, sous réserve absolue de l'application prioritaire des lois de protection du consommateur locales dont bénéficient de plein droit les résidents canadiens.